Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service AltOps, édité par [à compléter], qui analyse la sécurité de sites web et de boutiques en ligne depuis l'extérieur et en surveille l'évolution. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité de votre compte. Le propriétaire d'une organisation peut inviter des membres et gère l'abonnement.

3. Usage autorisé

Vous ne pouvez faire analyser que des sites dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes expressément autorisé à tester. Les tests d'intrusion actifs ne sont lancés qu'après une preuve technique de propriété (enregistrement DNS, fichier ou balise sur le site). Toute utilisation du service contre un site tiers sans autorisation est interdite et entraîne la suspension immédiate du compte, sans préjudice des poursuites que l'éditeur ou le tiers concerné pourraient engager.

4. Offres, prix et paiement

Les offres et leurs prix en euros sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Une offre gratuite limitée est disponible sans carte bancaire. Les offres payantes sont facturées mensuellement, par avance, via Stripe. Un changement d'offre prend effet immédiatement ; la différence est calculée au prorata sur la facture suivante.

En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu 7 jours pendant que le paiement est retenté, puis suspendu jusqu'à régularisation.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre page Compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'organisation revient ensuite à l'offre gratuite et aucune donnée n'est supprimée de ce seul fait. Les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.

6. Nature du service et responsabilité

AltOps réalise des vérifications automatisées depuis l'extérieur. Ce n'est ni un test d'intrusion mené par des humains, ni un audit, ni une certification : un bon score ne garantit pas l'absence de faille. L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sauf faute lourde ou dolosive, sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.

7. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée au [à compléter]. Un consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter].